Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2022 et 26 juin 2023, la SCI Alyson, représentée par Me Gohet, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Terreis, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Racing Rugby Plessis Robinson, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] N° SIREN : 775 665 615 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 novembre 2023 à 20 h 40 et le 28 novembre 2023 à 9 h 00, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande

Jean-Pierre X..., commissaire-priseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1995), d'avoir dit que la vente d'un lot de machines dans les locaux d'une usine, organisée par la SCP Gosse, Coornaert

E..., F..., B..., J..., Godet, X..., I... et D... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les interventions de MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, -

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur du BET JL JOSSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS -

verticales (ascenseurs et escaliers) sur l'ensemble des niveaux, la démolition partielle de planchers, l'extension de planchers sur construction existante, le ravalement de l'ensemble des façades en pierre

verticales (ascenseurs et escaliers) sur l'ensemble des niveaux, la démolition partielle de planchers, l'extension de planchers sur construction existante, le ravalement de l'ensemble des façades en pierre

verticales (ascenseurs et escaliers) sur l'ensemble des niveaux, la démolition partielle de planchers, l'extension de planchers sur construction existante, le ravalement de l'ensemble des façades en pierre

verticales (ascenseurs et escaliers) sur l'ensemble des niveaux, la démolition partielle de planchers, l'extension de planchers sur construction existante, le ravalement de l'ensemble des façades en pierre

verticales (ascenseurs et escaliers) sur l'ensemble des niveaux, la démolition partielle de planchers, l'extension de planchers sur construction existante, le ravalement de l'ensemble des façades en pierre

par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00030956 plaidant par Me MOYSE, avocat au barreau de PARIS INTIMES 5/ S.C.P. de Notaires GOUSSARD - DE DECKER, anciennement dénommée SCP GOUSSARD - GOSSE

Mme Y..., le permis de construire qui lui a été délivré le 26 mai 1987 par le maire du Pradet ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces

Vu : -les autres pièces du dossier ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.