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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bd7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 26 Septembre 2025 tenue par BRUNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512392_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507107_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513351_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309976_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505650_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503191_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté prononçant son expulsion n’aurait pas fait l’objet d’un réexamen conformément aux dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503012_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506935_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01815_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Le parc éolien de Brunehaut a présenté ses observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300664

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2009), que la société civile immobilière Brobeau (la SCI), propriétaire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51c6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Localité 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bdf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces n° 6, 7 et 10 du dossier de l'Etablissement public France Travail que M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3152e3e3b1864ce21ee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308122_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 17 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007956384

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Christian BROSSEAU, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6631324b19f939ca6242c087

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Décédé Madame [H] [B] [A] [W] épouse [IF] née le 11 Avril 1947 à [Localité 28] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Maître Hélène FLORENT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas BRUNEAU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500622_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 4 mars 2025, 6 mars 2025 et 13 mars 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209887_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 décembre 2022, 5 janvier 2023, 18 septembre 2023, 16 janvier 2024 et 2 septembre 2024, M. A...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bdb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 26 Septembre 2025 tenue par BRUNEAU

Source officielle

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