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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101476_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, la commune de Plemet, représentée par Me Renard (Selarl Kovalex), demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement

Source officielle

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CC

civ2

61372429cd58014677413133

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

. ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles 1134, 1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué et les pièces produites

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000106_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier 2020, 7 janvier et 12 février 2021, Mme G B et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301493_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société par action simplifiée (SAS) Planet, représentée par Me Weller, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300714_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023, les 2 août et 18 décembre 2024 et le 1er février 2025, la commune de Plesnois, représentée par Me Davidson

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01511_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planet a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des retenues à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502594_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2025, la Sarl Planète Mayotte demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Bandrélé du 19 août 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300116_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, l'association Ensemble pour la planète (EPLP), représentée par sa présidente, Mme A et ayant pour avocat Me Charlier demande au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d7bcdc6046d476bbb6e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F944 Procédure 2024RJ164ЕТ * SARL AJ PLANETE HORIZON [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6708c056445a086e2bcee0c7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PLANET JEANS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 10 mai 2022, dans l'instance n°s 21NT00359 et 21NT00451, la cour a statué sur les requêtes de la commune de Plémet et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00192

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[L] celle de 95 000 euros à la société Planet marine, le tribunal ordonnant la compensation judiciaire des créances ; que la société Planet marine a formé appel de cette décision puis a été mise en redressement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02240_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Planètes a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner avant dire droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418590_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f9

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RG N : 13/ 00770 AFFAIRE : SARL PLANETE OFFICINE C/ Mme Brigitte X... épouse Y..., Mme Véronique ZA...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00841_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alerte Planète a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982f7cdc6046d47d28ea8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les dispositions de Particle 673 du Code civil, A titre principal : Condamner M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90600

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[Z] et autre Requête n° : 418/24 Ordonnance n° : 90600 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société TFTP, anciennement dénommée Time For The Planet, ayant la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6287335dc1d4e9057d612f9e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

LE PLANET C/ S.C.I. S.C.I.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836755

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 19 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PLEMET (Côtes d'Armor), représentée

Source officielle