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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2609592_20260506
6 mai 2026
Buron, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A..., absent, - le directeur général de l’OFII n’étant ni présent ni représenté.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2326876_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2326879_20240123
DTA_2428101_20241120
20 novembre 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et à Me Pafundi.
DTA_2529243_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre
DTA_2518839_20250731
31 juillet 2025
B C, représenté par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin
DTA_2518840_20250731
F E, représenté par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin
DTA_2605047_20260327
27 mars 2026
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier
DTA_2609237_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026
DTA_2528596_20251124
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025, notifiée le 30 septembre
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2204798_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2309454_20230622
22 juin 2023
C A F, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
Reconduite à la frontière
DTA_2300580_20230302
2 mars 2023
C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé
DTA_2401966_20240329
29 mars 2024
) le versement de la somme de 1 200 euros à Me Pafundi.
DTA_2609236_20260424
C..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026
DTA_2327306_20240109
9 janvier 2024
Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2327310_20240109
DTA_2327914_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme E B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnel provisoire
DTA_2220860_20221130
30 novembre 2022
D A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2316442_20230926
26 septembre 2023
Les circonstances que le compte-rendu dudit entretien ne mentionne pas la durée de l'entretien ni ne précise que M.
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