Antoine Z..., gérant de la société les Matériaux de l'Atlantique, demeurant à Pannisières (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au

PANTELIS - K. GIOKAS 2. 27/01/1983 3. Patra 4. Petros I. MILIARAKIS   17/07/2017 20/07/2017 3   900   1. 46576/14 2. 16/06/2014 1. Evdoxia STAVROU 2. 09/11/1978 3. N. Ionia 4.

) described in paragraph 21 (a), (b), (c) and (d) below were registered in the name of “Panteli Sotirakis”, “Panteli Michalakis” and “Panteli Panteli” (the dates of the last transfers of ownership were

  Russie [GC], 60367/08 et 961/11, 24   janvier 2017, Note d’information   203   ; et Panfile c.

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, Mme Nathalie Gouy-Paillier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A C, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète du

In the case of Panahli v.

courts has been and continues to be addressed by the Greek authorities under the Committee's supervision in the context of other judgments (see Final Resolution ResDH(2005)65 concerning the cases of Pafitis

Si les requérants soutiennent que l'administration n'a pas corroboré son calcul avec un échantillon de solides, comme les ventes de paninis et de burgers, qui présentent des taux de revente de 90 % selon

Si la société requérante soutient que l'administration n'a pas corroboré son calcul avec un échantillon de solides, comme les ventes de paninis et de burgers, qui présentent des taux de revente de 90 %

Other complaints under well-established case-law     83036/17 30/10/2017 (3 applicants) Sergey Nikolayevich TSAREV 1980   Gennadiy Vasilyevich BOGDANOV 1967   Vyacheslav Yuryevich PANFILOV

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 48159/07 présentée par Pantelis

[B] [O] né le 12 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de

[C] [X] né le 22 Avril 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

B F et Mme A C, représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer

A et Mme C B, représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

[G] [S] né le 02 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [4] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET