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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aec391cdc6046d470932f3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3a0cdc6046d47093443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3b0cdc6046d4709362b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3c1cdc6046d4709373f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3d1cdc6046d470938a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3e1cdc6046d47093997

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaire par assignation en date du 15 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3f1cdc6046d47093aba

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec401cdc6046d47093bd8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5615dcdc6046d470e3d8c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5616ccdc6046d470e3e9d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56179cdc6046d470e3f59

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58bf5cdc6046d47143c08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

affaire par assignation en date du 7 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : - Madame Paola

Source officielle
CC

civ2

613724afcd580146774178a0

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Palas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC001994208

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Campagnatico Renzo BINI   10534/10 10/02/2010 Angelo PULVIRENTI 12/10/1941 Acicatena Paolo CALABRETTA   59285/10 14/09/2010 Salvatore CANCEMI 18/10/1959 Avola Francesco MAGRO   63854/10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402769_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Paola

Source officielle
CC

soc

613724c5cd580146774183a5

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Paula Da X..., engagé le 23 janvier 1991 en qualité d'animateur par l'ADAPEI des Alpes-Maritimes, est parti à la retraite le 31 décembre 2001 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18e1cdc6046d47c853d3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d712cdc6046d47f2df1f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d746cdc6046d47f2e364

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4c60cdc6046d47001312

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle

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