CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des médecins ostéopathes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Paris

X... des Loys, demeurant ... des Victoires à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Christine Y..., veuve

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogedipresse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage de la Marne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Thillois, Saint-Brice-Courcelles (Marne), ..., 2°/ la Banque de Paris

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de sa politique de gestion de l'emploi, la société BNP Paribas

pourvoi formé par la Société parisienne des magasins CASINO-SOMACA, dont le siège est ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de M. Peter Z..., demeurant ...

Y... en remboursement d'une somme de 75 000 francs en invoquant un prêt consenti en 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 2000) d'avoir rejeté sa demande

Michel Y..., demeurant hameau des Fains, Villy X... à Villers Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de :

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Maria-Gloria X..., 2°/ de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

X... que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, (Grenoble, 7 juin 2001) que M.

cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mai 2026

Paris Plage, 4 / de Mme Marie-Caroline A..., demeurant ..., 5 / de M.