C/ ASSOCIATION ALLIADE Y... APPELANTE : Mademoiselle Assia X...

C/ SA ALLIADE HABITAT HLM Y... APPELANTE : Madame Stéphanie X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur [T] REVELLES

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chouqui X...

Saïda épouse X... à payer à la SA ALLIADE HABITAT la somme de 109, 55 € au titre de frais d'enlèvement d'ordures, - prononcé la résiliation judiciaire du bail liant les parties, - autorisé la SA ALLIADE

C/ Association ALFA 3A APPELANT : Monsieur Haxhe X...

C/ Association ALFA 3A APPELANT : Monsieur Osman X...

C/ Association ALFA 3A COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Mentor X...

[D] [P] alias [Y] [B], qui a informé la cour de l'existence de l'arrêté du 4 avril 2026 portant assignation à résidence pris par la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région PACA à l'encontre de

X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Les délais qu'ils sollicitent ne sont pas de nature à leur permettre de respecter leurs obligations à l'égard de la société ALLIADE HABITAT.

Xsd [E] [R] [N] alias [Y] [U] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal