La commission en prend note mais relève que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par le demandeur.

Par convention du 6 octobre 2011, les communes ont décidé de créer entre elles un organisme de coopération intercommunale pour le développement d’un centre aqualudique dans la station de Piau-Engaly, la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37A3 N° : 5 Assignation du : 13 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 expert délivrée le: EXPERTISE ORDONNANCE

[Z] [T] riverain de cette voie est propriétaire d'une parcelle située à [Adresse 12], cadastrée section A n°[Cadastre 6]. Soutenant que M.

(parcelles ZM 624 et ZM 460 situées 5, rue du PARCO).

N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K66V C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS

en date du 17 décembre 2019 portant règlement du cimetière ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lézan d'informer sans délai la préfète du Gard et le directeur des finances publiques du Gard que la parcelle

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

04625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

[R] [M], décédé le 19 décembre 2012 né le 04 Décembre 1962 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 1] représentés par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Cette part est affectée au budget de l'Etat. ". 2.

La commune de Nîmes a d'ailleurs versé aux débats une copie de ce registre papier mais également du document d'information mis à la disposition du public.

nouveaux suggérés figurant en caractères bleus en gras et sans italique, et les passages à supprimer sont barrés comme inappropriés : avec mission de : - se faire préciser les liens contractuels entre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34LF N°: 10 Assignation du : 30 et 31 Janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

SELECTINVEST 1 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 63 RG 19/15801 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAG7 [D] [O] C/ GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/50202 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SNF N°: 3 Assignation du : 26 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert

Recours du ministre du budget tendant à : 1° l'annulation ou subsidiairement la réformation du jugement du 2 octobre 1980 du tribunal administratif de Paris accordant à M.