(les consorts F...) en revendication de la propriété d'une parcelle n° [...] ; Attendu que, pour dire que les consorts Y... n'avaient pas acquis cette parcelle par prescription trentenaire, l'arrêt

Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui l'a condamnée, pour coups ou violences volontaires aggravés, à la peine de 5 000 francs

Pascale, épouse Y..., - LA SOCIETE INTERNATIONAL SPORT SYSTEM, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 17 juin 1999, qui a autorisé l'administration des

instructions, fourniture de moyens, aide et assistance, au déclenchement de l'incendie ayant détruit une partie du magasin la Foir'Fouille ; "et que Eric Y... adressait à la Mutuelle des Provinces de France

Y... la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Pascale Y... a précisé avoir été victime d'attouchements de la part de Jean X... une dizaine de fois, sur une période de

Y..., une parcelle de bois cadastrée section F numéro 576 au prix de 12 000 francs ; que, par acte sous seing privé du 15 janvier 1997, les parties ont signé une promesse synallagmatique de vente portant

Je l’ai respectée et j’ai quitté la France pendant 5 ans. 5 ans, je suis resté en Allemagne. Je suis revenu en France lorsque l’on m’a prévenu que ma fille a été retirée de sa mère.

municipal de Malintrat, présidé par Jean-André Y..., a pris la décision de classer la parcelle Lesmaris en zone constructible ; qu'il est constant qu'à cette date là , celui-ci était personnellement

Y... et X... occupants de ces parcelles ; Attendu que M.

[D], [Z] et [T] [Y] (les consorts [Y]), en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1], expulsion, enlèvement d'une clôture érigée pour rattacher cette parcelle à la

X... ont vendu à Marie-France X... et son époux M.

la parcelle cadestrée D 32 et l'expulsion des consorts Q...

Carrières de Baixas et de l'Agly, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la société Lafarge granulat Roussillon, 2 / de la société Ciments Lafarge France

, évaluée par les conclusions d'une des parties et non contestée sur ce point par l'autre partie, doivent être fixés en application du droit proportionnel au regard de la valeur de la parcelle dont la

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [T], pour chaque passager, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité

tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval du chemin n° 53 ; qu'en ne s'expliquant pas