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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303467_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles
Source officielle3e chambre
60345b57daeed64a80e5eb23
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale
Source officielleChambre des Terres
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[G] [P], représenté par Me Pascal GOURDON, demande à la cour de : - Accueillir les présentes conclusions ; - Constater l'occupation sans droit ni titre de Mme [SN] et M.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268a3de91be2e9f7ea07
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
BS INVEST C/ [P] [B] épouse [Z] SA ALBINGIA Syndicat des copropriétaires LE GOURDON S.M.A.B.T.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b54
24 mars 2003
24 mars 2003
acte du 21 avril 2 001, saisi le Tribunal d'Instance de GOURDON d'une action possessoire. .
Source officielleCabinet B
65a23da57ca18b0008e582ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc2ac742ab0008be07c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [V], né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant tous deux à [Adresse 14] ; Représentés par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimés :
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079644
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400122_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H D, représenté par Me Pascal Gourdon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la Polynésie française les dépens et une somme de 20 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10207
5 mai 2021
5 mai 2021
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 La société Philippe Gourdon
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7d6cdc6046d47f97018
1 avril 2026
1 avril 2026
de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [K] assisté de son Conseil Maître Etienne PRUD'HOMME, substituant Maître Frédéric GOURDAIN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303290_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
soutient que : - il a obtenu, le 19 avril 2021, un certificat d'urbanisme déclarant réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur le terrain située 41 B allée du Bois de Vincin, parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63e413ef607c90ab670c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ D'ETUDE ET CONCORDANCE INSDUSTRIELLE (SECI), Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Maria-Christina GOURDAIN
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497571
17 décembre 2009
17 décembre 2009
vente de 5 843 m² d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, de jardinage et associés, portant sa surface de vente totale à 8 000 m², exploité sous l'enseigne Mr Bricolage à Basse-Goulaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108589_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la division de la parcelle cadastrée section BT n°177.
Source officielleciv2
61372316cd580146774053b2
11 juin 1998
11 juin 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officiellePage 13 sur 21