X... une parcelle cadastrée BX n° 326 et à la société Sofiparc une parcelle cadastrée BX n° 334, de laquelle est issue la parcelle 340 ; qu'il a donc été définitivement jugé que la parcelle cadastrée 340

litigieuses ; - la situation particulière des parcelles litigieuses au sein du secteur d'évaluation n° 6 du département justifie l'application d'un coefficient de minoration de 0,7.

DULIN, les observations de Me Le PRADO et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SCREG ILE-DE-FRANCE

Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée AE [Cadastre 2], sise [Adresse 3] à [Localité 8], acquise par la SCI KARI en 2016.

l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, du 23 septembre 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs

de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à deux amendes de 2 000 francs

locatives des locaux professionnels de Paris a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables à la section AC de la ville de Paris et de maintenir un coefficient de 1 sur ces parcelles

L'expert souligne qu'il s'agit d'un mur poids utilisé comme mur de soutènement, lequel jouxte plusieurs parcelles dont celle cadastrée n° 118 appartenant à M. B.

In particular, the detention facility administration did not allow her lawyer or friends to deliver her parcels until 23 August 2014, arguing that only the family members of a detainee could send in parcels

de localisation de 1,1 appliqué depuis 2017 à la seconde parcelle.

occupant la parcelle AP [Cadastre 7] louée aux Consorts [E].

du 3 juillet 1990, a, après avoir rejeté l'action en revendication de la parcelle exercée par un voisin, dit que Mme Michel X... devrait, dans un délai de quatre mois, signer chez un notaire l'acte de

Y... diverses parcelles situées sur la commune de Créancey, selon bail signé le 20 mars 1966 ; que par lettre du 04 mai 1992, M.

; Que cette parcelle 13 supporte partiellement une servitude de passage créée par acte du 13 février 1979 pour la desserte des terrains de monsieur et madame C...

impasse ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dans la mesure où : . la parcelle

Elle soutient que : - le plan de zonage du plan local d'urbanisme ne comporte pas de servitude d'alignement au droit de la parcelle faisant l'objet du projet ; - l'article U6.1.1 du règlement du

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2022), le 29 octobre 2015, la société Aux Délices de Pascal a conclu avec la société Douceurs de France un contrat de partenariat ayant pour objet la distribution

La commune soutient que : - si la SARL Les Jardins Fleury fait valoir qu'elle n'est pas propriétaire de la parcelle située au n° 277 rue des Murlins et se prévaut d'un acte de vente du 3 octobre 2022

, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir cette décision, en tant qu'elle assigne un coefficient de localisation de 1,15 à la première parcelle.

[O], bénéficie d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 1], dont il avait conservé la propriété. 2.