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491 résultats pour « Pascal Luquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310757_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre du projet de requalification du secteur Marceau dans la commune de Le Teil (07400), un état descriptif et technique des immeubles et parcelles

Source officielle

Page 13 sur 25

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005879

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Jean-Claude Z..., demeurant à Luzet, à Louroux-de-Bouble (03330) ; M. X... et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100963_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B souhaite acquérir un bâtiment situé 30 rue ange Fontan sur le territoire de la commune de Saint-Malo, lequel est rattaché à la parcelle voisine cadastrée section B n° 235, située 29 rue Lucet, et appartenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204409_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AM n° 83 sur la commune de Guillestre a déposé le 24 septembre 2021 une demande de permis de construire un hangar agricole de 1 000 m2 équipé de panneaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

laquelle la collectivité de Saint-Martin a délivré un permis de construire n° PC 9711272301113 à Mme A... en vue de la reconstruction à l’identique d’une maison détruite par l’ouragan Irma sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400122_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... en vue de la démolition d’une maison et de la construction d’une villa avec piscine et garage sur la parcelle cadastrée AY 159, sise avenue du Lagon à Oyster Pond, et de la décision du 11 août 2024

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301075

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

U... d'une parcelle de terrain et obtenir son expulsion ; que M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400064_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400078_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400107_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02982_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

C 305 et mentionnant précisément leur difficulté de bornage de la parcelle C 305, et auquel étaient annexés le plan de bornage et le plan des parcelles en cause, était suffisante pour informer les conseillers

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103ee

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Mira, 2 / Mme Lucette D..., épouse Mira, demeurant ensemble ..., 3 / Mme Patricia A..., veuve Mira, agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Sophie Mira, 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f140

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361d1c983b818eb76d317

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Cour assistée de Maître Didier DALIN avocat, toque P337 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lusset, rapporteur, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104593_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Ravetto, avocat de la commune d'Hagenthal-le-Bas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cecdc6046d47d37a01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2023 et le 3 juillet 2023, la SA [1] a demandé au tribunal judiciaire d’Orléans de : - ordonner le partage judiciaire des biens détaillés dans l’acte introductif d’instance ( maison d’habitation et parcelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00271_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de substitution de motifs présentée par la commune tendant à lui dénier cette qualité n'est pas fondée ; - bien qu'ayant droit prioritaire de rang 1, il ne lui a pas été attribué une surface de parcelles

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9535

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

(Charente-Maritime), 2 ) de Mme Lucette X... épouse B..., demeurant ... (Charente-Maritime), 3 ) de M. Alain B..., demeurant ...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Source officielle