AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre du projet de requalification du secteur Marceau dans la commune de Le Teil (07400), un état descriptif et technique des immeubles et parcelles
Source officiellePage 13 sur 25
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CETAT:CETATEXT000008005879
12 juin 1998
12 juin 1998
Jean-Claude Z..., demeurant à Luzet, à Louroux-de-Bouble (03330) ; M. X... et M.
Source officielle