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156 557 résultats pour « Pascal-Yves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423c3c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises

Source officielle

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CC

cr

6137261ecd5801467742312e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux et abus de biens sociaux, à 1

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Bernard, - LA SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES Y..., partie civile, - LA SOCIETE PETIT BATEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Yves, - C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

d'un accès suffisant sur la voie publique, et que les parcelles de Mmes A... et de leur frère étaient issues d'un même ensemble immobilier ayant appartenu à un seul propriétaire, de sorte que le passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300838

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Q... estiment pouvoir se prévaloir d'une servitude légale de passage sur le fondement de l'article 684 du code civil ; qu'ils s'appuient en effet sur le principe selon lequel l'acquéreur de la parcelle

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36ea

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Yves X..., demeurant ... (4e), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200040

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Yves Y..., la SCP Philippe Y... et Yves Y...

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d46c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Yves X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e33

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 10 décembre 2001, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et à 8 ans d'interdiction des droits civiques

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b2

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

la prévenue ne contestait pas que malgré une ordonnance de non conciliation du juge aux affaires matrimoniales de Troyes, dont elle connaissait les termes, elle s'opposait fermement à l'exercice par Yves

Source officielle
CC

civ1

613723d1cd5801467740e8f4

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires pharmaceutiques Yves X..., société anonyme dont

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300876

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pour juger que la parcelle D[Cadastre 8] est grevée d'une servitude de passage par destination du père de famille, après avoir, d'une part, retenu qu'il est établi que les différentes parcelles, propriétés

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

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CC

cr

61372618cd58014677422e56

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

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cr

6137264bcd5801467742471b

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Jean-Yves, - Y...

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CC

cr

613725e1cd580146774213b1

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-Yves Z... a déclaré à la Cour qu'il s'agissait d'un projet, mais que ce document n'avait pas reçu application.

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CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Yves, - Y... Denis, - Z... François, - A...

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CC

civ1

61372482cd58014677416196

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Yves X... qui avait par deux actes des 1er et 30 octobre 1981, vendu à ses frères Jean-Claude et Maurice la totalité des actions qu'il détenait dans la société KIRPY, soutenant qu'il se trouvait en état

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CC

civ3

613723f4cd580146774105f6

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

lotissement à la parcelle A 428 ; qu'à la suite de l'acquisition par la commune des voies du lotissement, les époux X... l'ont assignée pour se faire reconnaître un droit de passage sur la parcelle BK

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