A... a, par courrier du 16 mars 2018, sollicité du maire de Mougins le déplacement d’une zone d’espace boisé classé sur l’assiette de parcelles lui appartenant. M.

laquelle le droit de passage était destiné à permettre d'accéder du chemin du Moulin aux parcelles n° 194 et n° 195 appartenant au donateur et que cette clause était rappelée dans l'acte du du 12 décembre

D A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le maire de Vairé a délivré à la SCI Le Moulin de Vairé un permis de construire pour le changement

RUINES, AINSI QUE LES IMMEUBLES PAR DESTINATION Y ATTACHES; QUE LES IMMEUBLES VISES DANS L'ACTE DU 3 DECEMBRE 1953 ET CONSISTANT EN UN ENSEMBLE DE BATIMENTS ET DE TERRAINS, ANCIENNEMENT A USAGE DE MOULIN

X... exploitait "en vignes AOC une parcelle dénommée "au Moulin", à laquelle est adjoint , par mention manuscrite en marge invérifiable, le vocable "Moulin de Brion" d'une superficie.... représentant une

C G demeurant 43 rue du Moulin à Indre (44610), AL1578, propriété de Mme F D demeurant 34 La Rochette à Vue (44640) et de Mme I D demeurant 41 rue du Moulin à Indre (44610), et AL1579, propriété de M.

Article 2 : La SCEA des Prats Longs versera à la SCI du moulin de la Massane la somme de 1 800 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - suite à un signalement de riverains, elle a constaté que les murs de clôture de la propriété située sur la parcelle cadastrée AU 88, au 15 bis avenue du Moulin de Saquet/voie Bouchardon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR 7 MAI 1981) QU'EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN BALDERSHEIM, M Y..., LE 24 SEPTEMBRE 1970, A CONSENTI A MME X

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SNC LE MOULIN DE SAINT-NAZAIRE et de Me Capron, avocat de M.

responsabilité dans la survenance des dommages causés au moulin.

2020, ainsi que ses décisions du 2 février 2016 et du 22 décembre 2016 ; 2°) de condamner la commune de Mougins à acquérir pour l’euro symbolique la partie de leur parcelle ayant supporté les travaux

avait abusé de son droit d'agir en justice, - condamné en conséquence la SCI du Moulin à payer à la société STB Matériaux la somme de 1 euro, - condamné la SCI du Moulin à payer à la société STB Matériaux

S Q domicilié 1 rue du Bois de la Ville à Biaches (80200) ; * Mme V Q domiciliée 2 rue de la Fontaine à Tertry (80200) ; * Mme U AC domiciliée 3 rue du Moulin à Biaches (80200) ; Parcelle cadastrée

à la réduction de la superficie de l'espace réservé n° 144 ; qu'il résulte des pièces du dossier que cette modification, qui comportait notamment le transfert de la zone ND 2-1 à la zone UD1 d'une parcelle

Par délibération du 16 janvier 2020, le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal et a classé les parcelles appartenant à la SCI Le Moulin cadastrées ZA n°406 en

établissement industriel implanté sur le site exploité actuellement par la société des Forges de Syam, que si, sur le site ancien des forges ont été maintenus une scierie à eau et deux tournants de moulin

[D] [J] est propriétaire à [Localité 2] (64) des parcelles cadastrées ZD [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]. Ces parcelles sont bordées par des parcelles appartenant à M.