Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

YS 83 initialement prévue pour accueillir le projet, et non les parcelles ZN n°23 et ZP n°97.

Me Marie-christine GHAZARIAN HIBON (avocat au barreau de PARIS, toque : E1197) INTIMEE SAS CNIM TRANSPORT FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP NORMAND & ASSOCIES (Me Pascal

Alain La Grangeonne 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S. A.

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

De son côté la société Resyd a conservé la parcelle AE n° [Cadastre 4] qui bénéficiait d'un permis d'aménager accordé par la mairie d'[Localité 7] le 10 février 2021, parcelle qu'elle a ensuite vendue,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

La parcelle ainsi délimitée et cédée à M. [C] [SD] a été reportée sur le document d'arpentage édité le 19 mars 2013 par l'ADRAF (annexe n° 9 des intimés).

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur la légalité du classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section M n°s 29, 30 et 2907 : 6.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier 1992 et 20 mai 1992, présentés pour M. et Mme X..., demeurant la Pacanière

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le maire de Saint-Brévin-les-Pins a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle

1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964 Lucera Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio ETNA 1971 Paliano

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Pascale HUMBERT, Conseillers : Jean-Michel DELENEUVILLE, Catherine GUIEU.

CAGNES MINI MARCHE C/ [XX] [A] [EC] [C] [I] [S] [VY] [U] [H] [LA] [JB] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision

Les traces de coutres encore visibles ne permettent pas d'assurer que sur les autres parcelles, le produit ait été sous-dosé.