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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110533
10 octobre 2019
10 octobre 2019
L'expert a relevé que le carnet de garantie PIMAS préconise un entretien régulier annuel de l'accélérateur électronique-frein dans un atelier agréé.
Source officielleChambre 1-6
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lorsque l'office a indemnisé une victime ou lorsque les tiers payeurs ont pris en charge des prestations mentionnées aux 1 à 3 de l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration
Source officielleChambre Sociale
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7 février 2017
7 février 2017
représenté par Me Brigitte TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 13 Décembre 2016 : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Monsieur Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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15 décembre 2010
15 décembre 2010
[H] [N] (Délégué syndical dûment mandaté) SAS FECIT NAPOLEON SOUS L'ENSEIGNE 'HOTEL NAPOLEON' [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501066_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
virements d’argent entre décembre 2023 et octobre 2024 d’un montant compris entre 100 et 185 euros ainsi qu’une dizaine de tickets de caisse d’achat de lait infantile et de matériel de puériculture dont le payeur
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2012
5 juin 2012
née le 31 Août 1972 à VIC FEZENSAC (32190) ... 22100 DINAN ayant pour avocats postulants la SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Patrice CONTANT INTIMÉ : Monsieur Bernard Joseph
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUXc/Mademoiselle Mélanie X
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31 octobre 2006
31 octobre 2006
accusée à tort sans s'excuser et que Monsieur Z... lui faisait faire des tâches "rabaissantes", comme l'archivage dans un local poussiéreux ou le changement du papier hygiénique ; Attendu que Monsieur Patrice
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300179_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
comorienne, était scolarisé au titre de l'année 2022-2023 à l'école maternelle publique Jean Rostand et qu'ils étaient domiciliés, selon les certificats de scolarité produits par la requérante, au 5 rue Patrice
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033b33b791ae766df965add
24 avril 2017
24 avril 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représentée et assisté de Me Patrice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0305DEC004559419
5 mars 2024
5 mars 2024
A decision delivered on an appeal in the interests of the law cannot alter the outcome of cases already decided. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519352_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
que le refus de vérification opposé par le requérant ; la copie de la page Internet de son acte de naissance ne saurait être considérée comme un document d’identité, pas plus que la traduction de son carnet
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2002
22 janvier 2002
: Madame PATTE A...
Source officielleChambre 21
68dd6c60548223b2c7aaddfd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ajoute que la matérialité des transfusions, établie par les mentions du carnet de santé de Monsieur [D], ne peut être remise en cause.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104362_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
F ; les deux aînés ne sont plus tenus à l'obligation de scolarisation et le cadet suit une scolarité à distance dans un établissement américain ; différents documents de sécurité sociale établissent la
Source officielleChambre 21
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ils expliquent l’absence de mention des examens sur le carnet de santé par les nécessités pratiques, tous les examens ne pouvant pas être entièrement retranscrits.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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14 janvier 2016
14 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205872_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A ; - les observations de Me Cadet, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mars 2012, . indemnisé ses frais de transports par la somme de 441,15 euros, . fixé ses besoins en tierce personne à 3 heures par jour j à compter du 26 mars 2012 et jusqu'aux 14 ans de sa fille cadette
Source officielle4ème Chambre civile
679a9181e9a46d1f5a7661a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’expert a également constaté des traces résiduelles de pate à joint, appliquées en surabondance et non d’origine, sur les plans de joint des carters d’arbres à cames, preuve d’une intervention antérieure
Source officiellePôle social
678aa9d45289c7662ca2bb9c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que ce dernier a précisé l'absence de vent dans le carnet de bord des différentes journées où l'hypothétique accident serait intervenu.
Source officiellePage 13 sur 18