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360 résultats pour « Patrice CANNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

686ca822202006593453d402

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBVF-V-B7J-GUQT Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n°2023/1004 APPELANT [B] [E] représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6620b8c2bd6a8f00086ab8c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60cbcdc6046d47f3db25

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aad92e9a46d1f5a76ba0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CANNET pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Patrice CANNET Me Martine JUNG Me Martin RIEDEL Me [Localité 8] WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA FONCIERE DIJONNNAISE c/ [H] [X] [C] [J] ENTRE : Monsieur [O] [I] né le 03 Février 1947 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c67be1ca9bf263790306dc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DBVF-V-B7F-F2ZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000580 APPELANT [I] [T] Représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c01a445a086e2bcedc8d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c01a445a086e2bcedc8f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eab7389f87eaf1283b3

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01689 APPELANTE S.C.I. [8], Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf951cdc6046d47c3d084

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 4] (SAS) [Adresse 5] Ayant pour avocat : Maître Patrice CANNET [Adresse 6] Comparante.

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd1703a0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ETOILE 21 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MERCEDES BENZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

Source officielle
CA

Référés

62848fc6498a54057d102d81

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034ba5199765ca5d7ca9be2

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b5

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés

696a5ec9cdc6046d478ab6a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IMMODP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ff3d396d3290e00e0e79d2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

Référés

696a60fecdc6046d478ae60e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CABINET ACC AUDIT CONSEIL COMPTABILITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilidé de droit audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la

Source officielle