Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

En deuxième lieu, le constructeur peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu'il a participé de manière directe et effective à l'acte de construction en cause, sans que l'administration ait à prouver

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis

IMMOBILIER, [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par ELEOM avocats intervenant par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

APPELANT Monsieur [B] [H] [Z] [J] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

sans emploi depuis octobre 2020, qu'elle est âgée de 55 ans, que ses allocations chômage sont en diminution par rapport à son précédent dossier et qu'elle est hébergée par l'ARMEE [9] moyennant une participation

Il ne faisait que bafouiller des choses incompréhensibles ( Er quasselte nur noch unverständliches Zeugs ).

Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, Monsieur Baudouin

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/02793 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Baudouin

La Cour était composée de: Madame Marie-Christine G..., Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

né le 16 juillet 1936 Demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SELARL BALLORIN-SARCE-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON INTIMES

Il ajoute que concernant le droit de visite et d'hébergement à l'égard de Chlodwig et Gladys celui-ci doit s'exercer au domicile de sa mère sur Ajaccio Mme Y...devant participer par moitié au transport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudouin

[K] indique en particulier concernant la participation reprochée à M. [T]: '[...]