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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68676d756cbb391a608a1853
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
2ème Chambre
697b9353cdc6046d47242bee
8 janvier 2026
Celle-ci a présenté, des suites de l'accident, les blessures suivantes : - fractures costales multiples non vulnérantes (arcs moyens des 5e, 6e, 7e, 8e et 9e côtes gauches), - fractures tassement du plateau
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
Il convient en conséquence d'infirmer le jugement dont appel qui a limité la recevabilité de l'action de la société 231 DÉVELOPPEMENT au seul slogan «less si more» exploité.
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
les désordres, non conformités et exécutions défectueuses dans un rapport photographique dont il ressort que : - les huisseries et menuiseries sont mal posées avec des erreurs de dimensionnement, des modes
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
intégrale des dommages subis suite à l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 janvier 2001 à LA-FARE-LES-OLIVIERS (Bouches-du-Rhône) et dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
, de la joaillerie ou de la maroquinerie, et n'a donc aucune similitude conceptuelle avec la marque « [P] » ; que le moteur de recherche Google ne fait aucune assimilation entre les deux signes sur un
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
30 heures par an au droit des hameaux " Les Carderies " et " Le Petit Village " tandis que l'exposition quotidienne maximum théorique simulée est supérieure à 30 minutes au droit des hameaux " Les Mottets
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
Patrick X..., Mme Ghislaine X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, le G. I. E.
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0703JUD004089922
Sur l’applicabilité de l’article 10, il convient de rappeler que ces dispositions conventionnelles ne protègent pas seulement la substance des idées exprimées, mais aussi leur mode d’expression.
Pôle 6 - Chambre 3
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11 décembre 2018
Il est retenu que son intervention participe d'une ou de plusieurs techniques et, dans certains cas de techniques connexes, que le technicien, seul ou assisté par des collaborateurs, effectue des travaux
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
* * * La Société d'Aménagement Salinoise SARL a débuté une activité de Voirie Réseaux Divers (VRD) le 22 septembre 1995 selon un mode d'exploitation directe avant de devenir la SARL Société d'Aménagement
8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d3
28 octobre 2022
[J] (le salarié) et [I] ([H] : régisseur de plateau) concernant la préparation du spectacle "Folle Amanda" et l'inauguration, confiant à Raph (M.
Pôle 4 - Chambre 13
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1 avril 2025
certaines des critiques faites au certificat de [P] [K] sont parfaitement explicables, notamment la mention de trois tables basses sur le reçu, cette façon de procéder n'étant pas anormale au vu du mode
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00164
4 mars 2020
nécessairement acquis son savoir-faire en matière de fabrication de produits sans allergènes, l'arrêt retient que la société Nutrisens ne démontre pas qu'elle commercialisait, avant sa prise de participation
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
Cet examen, qui a eu lieu le 16 avril 2025, a mis en évidence “une discopathie type T8 - T9 avec petites hernies intraspongieuses des plateaux vertébraux sus et sous-jacents”, ainsi qu’une “hypertrophie
Pôle 6 - Chambre 8
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18 mai 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Patricia
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
à la mise en place des réunions notamment pour les CA et les réunions de bureau (compte rendu, préparation de salle , traiteur...), participe avec l'agent administratif au suivi des travaux': contacts
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Le commissaire enquêteur observe qu'il s'agit d'une petite colline, qui culmine à 195 mètres et domine le plateau de 80 mètres, dont la trace n'est pas unique.
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2 février 2011
une dizaine d'hectares, le lotissement "Domaine des Hauts de la Résidence à PORTICCIO" constitué de 81 lots dont un centre équestre et les voiries espaces verts et lots techniques divisés en quatre plateaux
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