Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

PARIS - RG n° 13/06225 APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

[Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 INTIME : Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick

Monsieur Patrick D..., désigné à la place du docteur BOUVET, a déposé son rapport le 3 août 2006.

Les frais dont la CEGC demande le remboursement à hauteur de 3.747, 62 euros relèvent des dépens et des frais irrépétibles, de sorte qu’ils ne feront pas l’objet d’une indemnisation au titre des frais

incident, que “la production du devis et de la facture pour l’aménagement paysager réalisé dans la cour située devant le garage apparaît également utile à la solution du litige dans la mesure où ceux-ci feront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

000712 APPELANTES Madame [E] [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par et assistée de Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ- VALLON & FERON-POLONI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Patrick Y..., domicilié [...]                                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017,

Société ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Grasse, elle a procédé à l'enlèvement des barrières et portails qui obstruaient le passage sur l'avenue Mozart et l'avenue Bizet, et elle produit le procès-verbal de constat du 30 novembre 2012 de Me Patrick

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller

Les créances des organismes prêteurs et bancaires correspondant à des crédits à la consommation et les autres dettes de la débitrice feront l'objet des mesures de remboursement dans la double limite du

procédure d'appel ; Condamner madame la directrice chargée de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, dnvsf, au paiement des entiers dépens, conformément aux dispositions de particle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

16 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia