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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600387_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 14h30, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600909_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
électroniques; dispositifs d'inhalation, cigarettes, cigares, cigarillos, pipes, chichas contenant des succédanés du tabac; dispositifs d'inhalation, cigarettes, cigares, cigarillos, pipes, chichas sans
Source officiellecr
61372505cd5801467741a510
12 avril 1988
12 avril 1988
base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'ouvrages contrefaits ; " aux motifs que l'examen du modèle déposé " Kiki " et de l'objet argué de contrefaçon " Chico
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209082_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Chiche, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 11 octobre 2022 prononçant la prolongation de sa mise à l'isolement jusqu'au 13 janvier 2023 ; - d'ordonner la main levée
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2008
22 janvier 2008
SCI CATALOC, dont le siège social est Villa Parmaro- Avenue du Roi Albert 1er- 06100 NICE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée par Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206676_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108626_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D'une part, les conclusions par lesquelles M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410394_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 24 441,67 euros en réparation du préjudice qu’elle estime
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
Mélanie E..., née le 13 janvier 1990, dénonçait pour sa part un geste déplacé de la part du gérant du magasin Chic Choc.
Source officielleRéférés Cabinet 1
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29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 24/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NHO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELARL
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Greffière , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [W] [Localité 3] Représentant : Me
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86ae41388e7853abf1d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: DEMANDEUR Monsieur [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3][Adresse 9] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e23f64f31269862a3c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ST3 PARTIES
Source officielleRéférés Cabinet 1
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KZV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838ad342d338c20d30e08
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 24/01112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S72 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [N] née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELARL
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838ae342d338c20d30e14
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL
Source officielleRéférés Cabinet 1
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° RG 24/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [X] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELARL
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e49
15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° RG 24/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VFU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELARL
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1ea6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° RG 24/01330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VCC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Patrice CHICHE
Source officiellePage 13 sur 83