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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01296
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Philippe X... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un fonds de commerce indépendant de celui donné en location-gérance, ni que cette société, nonobstant le bail commercial dont elle se prévalait
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
C/ Philippe Y...
Source officielleChambre 20
69f53378cdc6046d47454939
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057eb
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Philippe X... C / Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f657
17 février 2012
17 février 2012
Il a consenti un second bail commercial sur le même bien, le 9 mars 1999, à la société Les Professionnels Réunis, représentée par son gérant Philippe X....
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
20 décembre 2012
N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300521
3 mai 2011
3 mai 2011
Philippe X..., qu'il a été définitivement jugé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
Le 19 janvier 2006, M Jean Y...et son épouse ont présenté requête en résiliation de ce bail sur le fondement de l'article L 411-35 du Code rural et expulsion de M Philippe Z..., alors conjoint de leur
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76f
24 avril 2008
24 avril 2008
Philippe X... C / José Y...
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59e4
1 avril 1992
1 avril 1992
Philippe, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
I LFMS prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M et Mme Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301363
3 décembre 2015
3 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 mai 2014), que M. et Mme X... ont saisi le tribunal d'instance en résiliation du bail
Source officielle5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
19 avril 2022
à usage de tout commerce, dont le fonds de commerce a été cédé avec le droit au bail et l'acquiescement du bailleur à la SARL GG zingueurs le 17 juin 2010.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4e1
7 février 1996
7 février 1996
Falgayrettes, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre des urgences) , au profit : 1 / de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300330
5 avril 2018
5 avril 2018
Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e0e704a005d1ed6f64
19 avril 2023
19 avril 2023
Anne-Sophie substituant Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON (toque 1776) Audience de plaidoiries du 03 Avril 2023 DEBATS : audience publique du 03 Avril
Source officielleChambre Civile
6549e309bc1a528318e09723
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleREFERES 2ème Section
6965484fcdc6046d470fbaf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité décennale et autres garanties de la société FERRET VERT
Source officiellePage 13 sur 375