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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 7 SECTION 1
603338c8a71383a97be9bbc0
31 août 2017
31 août 2017
affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE APPELANT Monsieur [R] [P] [S] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2403181_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Philippe Wahl, président du conseil d’administration de la société La Poste en vertu d’un décret du 4 mars 2020 publié au journal officiel de la République française du 5 mars 2020, a donné délégation
Source officielle15e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a0e
1 juillet 2016
1 juillet 2016
pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet CITYA MATAS ET LOTTIER exerçant sous l'enseigne CITYA MENTON IMMOBILIER SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielle9e Chambre A
6031daa4116009ae8a748d51
30 mars 2018
30 mars 2018
Grosse délivrée le : 30 MARS 2018 à : Me Jean philippe A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme B..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour
Source officielleREFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
d’Aix-en-Provence sous le n° 832 994 354 dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne BENHAMOU
Source officielleCour d'Appel
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16 décembre 2014
16 décembre 2014
11/ 00635 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANTE : L'EURL X...JEAN-FRANCOIS ... 49690 CORON non comparante-représentée par Maître Hervé QUINIOU de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
12 juillet 2012
.-62400 BETHUNE représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me François HERMARY, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 538.572.900, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE EARLdu Catteau de Mieurles agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS
Source officielle3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Franck BENALLOUL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035337fcbc9a65dc070692a
2 juin 2016
2 juin 2016
de l'exécution de Bobigny - RG n° 13/11121 APPELANTS Monsieur [R] [N] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean-Claude Benhamou
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61625c98d64a6b1f5148774b
17 janvier 2013
17 janvier 2013
FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience publique du 28 Novembre 2012 tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628cd5293034a8c342f727
13 décembre 2012
13 décembre 2012
GENERALE DE BANQUE AU LIBAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] LIBAN Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1482
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616274007705f25f43643fcd
12 juin 2013
12 juin 2013
Commerce de PARIS - RG n° 2011/5004 APPELANTE La SA ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe429a2
3 mars 2017
3 mars 2017
] [S] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie BENAYOU
Source officielle17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
14 janvier 2016
CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
17 mai 2022
boulevard Raymond Poincaré 94170 LE PERREUX SUR MARNE ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Matthieu BENAYOUN
Source officiellePage 13 sur 14