Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHAUMONT et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. X, - les conclusions de M.

-B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes correspondant aux indemnités journalières

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01719 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 29 AOUT 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

[Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean Charles MEUNIER, avocat au barreau CHALON

Philippe Z..., demeurant à Brives Charensac (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de M.

*1DE/00/08/06/16* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 N° de PC : 2024/9 N° de R.G. : 2024000851 SAS [V] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2020 par laquelle la commission de médiation de la

Jean-Philippe G..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), résidence Le Rocher, bât. 5B, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce),

Philippe X..., demeurant 48, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet

Philippe X..., demeurant à Saint-Georges d'Orques (Hérault), 3, grand rue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Localité 10] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

A et autres et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du centre hospitalier spécialisé de Châlons-en-Champagne, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés

N° 14/01659 AFFAIRE : [W] [P] C/ SAS CHANOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026099 DEMANDEUR : EXPRESS'ELEC (

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

R.G : 10/02713 Décisions - tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du 22 janvier 2008 Chambre civile RG : 2006/769 - Cour d'appel de Dijon du 12 novembre 2088 Chambre

La société Chalon O'Tacos a relevé appel de cette décision le 8 décembre 2021.

de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [J] [C] Es qualité de mandataire liquidateur de la SASP