FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Olivier DROUOT

Bernard, Jean X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances Axa assurances IARD, venant aux droits de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La

Philippe Y..., fils de Mme Marcelle B... et de M.

fils, X... et Philippe, qui se sont portés cautions réelles des engagements pris par leur père ; que la société Pivo a fait inscrire sur les mêmes droits appartenant à M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Barthélemy Lestra.

A F, représentés par la SELARL BLT droit public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré un permis de

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARON Philippe

ultérieurs en précisant au besoin, que leur authenticité a été judiciairement reconnue sur la foi des experts judiciaires, ordonné la publication du dispositif de l'arrêt dans la Gazette de l'hôtel de Drouot

La compagnie AXA France anciennement AXA ASSURANCES aux droits de la compagnie DROUOT, assureur de la SCI, a conclu (conclusions des 6 décembre 2005,8 septembre 2006,12 février 2007).

consumer communications France, venant aux droits de la société Philips électronique grand public, les conclusions de M.

Jean-Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l a condamné

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

75009 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Chantal Y... ... 20600 FURIANI ayant

Philippe, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour blessures

A... ; " aux motifs que le 22 janvier 2000, quatrième week-end du mois, Philippe A... n'avait pas de droit de visite et d'hébergement selon l'ordonnance du 17 janvier 2000 prévoyant ce droit les premier

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 19 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du HAUTRHIN sous l'accusation de coups et

aux demandes exposées dans le mémoire de l'avocat de la partie civile aux fins de rechercher si, au moment de l'audition de Philippe Z..., le commandant de police Patrick X... qui, selon lui, agissait