(filiale AEP Normandie), de Monsieur Z... (filiale la société SIMO INDUSTRIE), de Madame A... ou de Madame B... (filiale NORELEC Vds).

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Findis Normandie à payer à M.

indiquée à l'issue des débats) et signé par Philippe BRUNEL Conseiller en remplacement de Christine PARENTY, Président empêché en vertu de l'article 456 du code de procédure civile et Caroline NORMAND

Philippe I, demeurant ..., M. Yann J, demeurant ..., M. Christian K, demeurant ..., le CABINET D'EXPERTISES BRUNO BORTHURY, dont le siège est à Itxassou (64250), M.

de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, M.

(CRAM) Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX 1 Représentée par Madame PHILIPPE, mandatée En l'absence de Monsieur le représentant de la D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

Normand, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, J.B.

Par un jugement n° 2102367 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir

[S] [X], la société Immobilière de Normandie, M.

Par des conclusions de reprise d'instance du 13 février 2002, Me LENSEL s'est constitué avoué en lieu et place de Me NORMAND. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 14 novembre 2002.

son assureur, la Smabtp, . la société Wor Ingénierie, . son assureur, Axa, . la Smabtp, assureur de la Société Normande du Bâtiment, .

Jean-Philippe X..., demeurant chez M.

d'annuler le jugement du 23 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 1993 par lequel le préfet de la région Haute-Normandie

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F et autres, - les conclusions de M.

.-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX

Philippe MELIN, président assisté de M.

AB, Alerte Plomberie et Axa, condamner solidairement les sociétés [MM] [F] [HR], MAF, Axa, Allo Chauffage Normandie AB et Alerte Plomberie à payer : à la société Habitat Coopératif de Normandie les sommes