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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721d7cd580146773f7f5c
24 février 1993
24 février 1993
cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 18/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Hermitage, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Jean et Philippe
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f644f
7 avril 1992
7 avril 1992
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613721decd580146773f8549
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Philippe Z..., demeurant 32, rue E. Sorrel, les Champins à Moulins (Allier), 2 / Mme Renata X... épouse Y..., demeurant ... (Allier), 3 / M.
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f567d
11 février 1992
11 février 1992
Philippe B..., 4°/ Mlle Jacqueline B..., 5°/ Mlle Sandrine B..., demeurant tous à La Seyne-sur-Mer (Var), Le Floréal, bâtiment E2, 6°/ M. Daniel B...
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444990
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befad
5 juin 2018
5 juin 2018
Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110475
28 juin 2017
28 juin 2017
Philippe X... d'utiliser librement les fonds pour constituer une SCI, sans aucun contrôle.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
19 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389917
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35490
31 juillet 2024
31 juillet 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fd
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbc
19 avril 2023
19 avril 2023
GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [O] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4d
2 février 2011
2 février 2011
FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb6b
15 février 1983
15 février 1983
DE CELLE DE COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, CONTRE K..., L...PHILIPPE, L... GERARD, M..., N... JEAN-PAUL, DE CELLE DE COMPLICITE DE RECEL D'ABUS DE BIENS SOCIAUX ET CONTRE MATEO O...
Source officiellePage 13 sur 48