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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
15 septembre 2014
chambre :7ème N° RG : 10/01990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Anne-Laure DUMEAU Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b689
23 février 2017
23 février 2017
déférée à la cour : Décision rendue le 28 Septembre 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS N° RG : 740/202669 Expéditions exécutoires délivrées le : à : ASSOCIATION AVOCALYS Me Pierre
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 11/07236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ae
21 septembre 2016
21 septembre 2016
de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 11/ 07236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS Me Pierre
Source officielle4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/11560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2003F293 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
6035371efdebd2614377f794
31 mai 2016
31 mai 2016
Jugement rendu(e) le 03 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
: Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/12324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F00948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 07/06826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
MAILLOT Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
C/ Jean-Marc, Pierre Y...
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb48517a85a12639132635
26 mars 2019
26 mars 2019
APPELANT **************** Monsieur [F] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162bb46f32b7c38854c3005
17 janvier 2013
17 janvier 2013
substituant Me Francis BOUSQUET, (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0482) Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9e87df7b562286e810cca
5 novembre 2019
5 novembre 2019
-condamner Mme [I] [G] à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Pierre Guttin.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01666
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Gustin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er février 2016, qui, dans l'information suivie contre les sociétés
Source officiellecr
BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel
6137253fcd5801467741c2ba
8 mars 1993
8 mars 1993
, à savoir un compte rendu d'activité de l'école, un télex concernant un transport de son fils en France pour raison médicale et le contrat de bail de son logement de fonction ; qu'enfin les autres pièces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00531
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
Source officielle1ère Chambre
6a1e671ecdc6046d47cade0b
1 juin 2026
1 juin 2026
APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le 13 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE
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