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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f49b
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
éesc/Madame Jeannine X
6253cc28bd3db21cbdd8f49c
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f6
18 avril 2012
18 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f749
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Pierre Paul X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fc
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielle7ème chambre
DTA_2303422_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404591_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec692
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Après plusieurs enchères, Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de Saint-Denis enchérissait à la somme de 435 000 €, et aucune autre enchère ne survenait pendant 90 secondes.
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4dca
1 février 2024
1 février 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903531_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f268
3 mai 2022
3 mai 2022
Adresse 9] [Adresse 7] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512746_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre civile
69855e65cdc6046d4720e2fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Théa HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898eb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00054 Ordonnance Ord. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleChambre P.P référés
697072efcdc6046d4712404f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSE: Commune COMMUNE DU [Localité 8] représentée par son Maire en exercice [Adresse
Source officiellePage 13 sur 219