Campania (Na)   Giovanni LUCHIARI 09/04/1950 Palma Campania (Na) Massimo FERRARO   375/14 13/11/2013 Ferdinando COTENA 20/09/1954 Pomigliano d’Arco (Na) Massimiliano CASTELLONE   1590/14

[N] demande à la cour d'appel de : DÉCLARER recevable les conclusions et pièces introduites par l'appelante le 19 01 2025 REJETER la demande incidente de la société GSF.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

       Le 12 décembre 1991 l'Audiencia provincial de Las Palmas fixa au 6 février 1992 la date de la nouvelle audience.

B..., représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes

B..., représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes

juillet 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, opposé un refus à sa demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l'ancienne carrière Palama

Joseph XA..., demeurant Le Palombier Trespoux-Passiels à Montamel (46) ; Mme Anna-Maria L..., épouse XN..., demeurant ... ; M.

[E] [S] a été victime est indiscutable et résulte au demeurant des pièces de l'enquête pénale. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paloma REPARAZ, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier

Ces magistrats ont rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats :

Vu les autres pièces du dossier.

légal de la société MADO ; que si les insultes sont avérées, elles se situent à l'époque où Madame X... travaillait au magasin des Arcades qu'elle a quitté en juillet 2004 pour diriger le magasin de Palmas

VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGY Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [Y] [V] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES

Dans ce cas la requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier

représenté par Me Françoise N... de la C..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Paloma D..., avocat au barreau de NICE Madame Marie Rose X..., demeurant [...]

Angles à leur verser la somme de 26 616 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’incendie du 30 décembre 2016 ayant endommagé les parcelles situées au lieu-dit « Palouma