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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Secrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd6
17 décembre 2014
17 décembre 2014
d'aller en chercher, qu'ils ont ensuite pu reprendre le travail, M D...précisant en outre qu'une partie du carburant a été utilisée pour dégraisser certaines pièces.
Source officielle2ème Chambre
686767037c03803a32c2723f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b5
23 avril 2025
23 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302274_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
63ecb214c0a6c305dea9fd34
16 janvier 2023
16 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eeb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c56
7 août 2024
7 août 2024
DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAD Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/22 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY
Source officielleDELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE, greffier.
Source officielleDELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE, greffier.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2100259_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503276_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dca0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
3 avril 2024
2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS6 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/129 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00083
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société SYCOMORE a par acte du 3 août 2018 interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel de Nancy.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
D'ailleurs la société Garrett Motion fait état de quatre RCT délivrés par les autorités allemandes (pièces 40, 41,42,44) pour des capots arrières ou des boucliers thermiques destinés à être montés dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301374_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a transmis la requête de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003804297
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Bernard Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c5
23 avril 2025
23 avril 2025
Selon conclusions du 19 avril 2022, l'association UNEDIC délégation AGS- CGEA de Nancy a formé appel incident.
Source officiellePage 13 sur 16