A... dans son mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Pierre

Pierre-Yves, - Y...

juge d'instruction étendant les obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 et 138 du Code de procédure pénale

X... et Ski and Sport ; que M.

D..., directeur des opérations de la société André Chenue & Fils, a déclaré qu'il avait rappelé à Robert X...

personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

la requête en restitution du navire et la demande subsidiaire visant à obtenir l'autorisation de déplacer le navire ; "aux motifs que par application de l'article 324-7 du code pénal, M.

X..., pris de la violation des articles 322-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a, par un arrêt infirmatif, relaxé les prévenus du chef de destruction involontaire

Vu les autres pièces du dossier.

Z..., B... et A...établissaient que leur activité s'exerçait sous l'autorité et le contrôle de Jean-Pierre et Mikaël X...; qu'ainsi leur activité était entièrement ancrée dans les locaux de la société,

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 9-1 du Code civil, 121-6, 121-7, 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal

chefs de faux et usage de faux, vol, recel, tentative d'escroquerie et diffamation, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale

6 1 et 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 144-1, 145-1, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Laurence André, substituant Me Benoist André, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 28 Mars 1967 à CALACUCCIA ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me

tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal

, articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la feuille de motivation et l'arrêt pénal ne comportent aucune motivation sur la peine prononcée de dix ans de réclusion criminelle

» et « prestations de repas et de réparations étape de Super Besse du Trophée Andros ».

Vu les autres pièces du dossier.