Z..., A..., B..., D..., F... et G..., ainsi que MM.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° H 19-20.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1772 F-D Pourvoi n° U 15-19.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

P... et Mme Y... est née F...

Roland qu'il " a pleinement joué son rôle de gérant " ; selon Pierre A..., X...

([G] [F]) héritage reçu de son père [I] [R] [F] acquisition depuis 1963 par ce dernier, sont exactes» et, l'autre, émanant de Mme [P], qui « explique qu'elle a été la locataire de M.

F..., 2°/ Mme C...

.. ou Slimane F... lui-même ont eu la faculté d'avoir la parole en dernier " ; Attendu que les trois avocats de Slimane F... ont été entendus après le ministère public et avant l'avocat de la seconde

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

débat contradictoire, sans caractériser l'existence du grief que l'absence de nouvelle production de ces pièces en cause d'appel avait pu occasionner à M. et Mme Jean-Pierre X..., qui n'en discutaient

d'amende qui lui a été infligée par arrêt de la même Cour prononcé le 19 novembre 1997 pour avoir courant décembre 1993, janvier 1994 transporté et mis en circulation ou détenu des pièces de monnaie de

cadastrée section F n° [Cadastre 10]. 3.

litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions militaires ; que la seule nomenclature fournie ne fait pas état des numéros de référence

.. se trouvait allongé ; qu'il affirme avoir voulu le redresser pour l'asseoir sur la banquette et avoir renoncé parce que Mahieddine F... bougeait violemment ; que selon Dominique D..., Mahieddine F.

[F] étayait la suppression de ses fonctions et titres par la production de multiples éléments de preuve visés dans ses écritures d'appel et dans le bordereau de pièces communiquées, et régulièrement produits

N° W 14-85.520 F-D N° 576 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en restitution de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

[W] [F], Mme [C] [F] épouse [B], M. [T] [F], Mme [P] [F] épouse [R], Mme [E] [F] à payer cette somme à M.