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246 résultats pour « Pierre-Marie ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

HSBC ASSURANCES VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 11] - [Localité 13] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005774109

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Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

Le requérant interjeta appel de cette décision devant la Commission des recours des réfugiés (CRR) qui rejeta son recours le 12 mai 1998, au motif que ni les pièces au dossier – en particulier la lettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609e4f264c7ed035b03c5a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

lesquelles il est demandé à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il dit recevable l'intervention volontaire de la société Favre Sports Logistique ; - dire irrecevable et en tout cas mal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Italie ((déc.), n o 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013). GRIEF 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater   du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15   mars

Source officielle