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3 911 résultats pour « Pierric Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd58014677427206

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Source officielle

Page 13 sur 196

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Journal officiel
Créations

LE LOCAT-MATHIEU, Pierric Michel Raymond

SIREN 952381168Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

16/05/2023

Voir →

CC

cr

6137251ccd5801467741b0b7

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans une information suivie des chefs de vols

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b94

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

(société Mathet) aux autres entreprises participant au compte de dépenses communes, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties quel

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740234d

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

fondées sur la garantie contractuelle du vendeur, alors, selon le moyen, que la garantie "losange" dont ils revendiquaient l'application prévoit "l'élimination à titre gratuit de toute défectuosité de matière

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403583

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Y..., sans constater qu'il détenait un titre de propriété sur la pièce litigieuse, le seul titre mentionné étant relatif à l'immeuble voisin; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00235

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

enfants, les règles relatives à la tenue des débats devant cette juridiction sont applicables à la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Jean-Pierre A

613725a8cd5801467741f8f4

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100076

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Mathieu immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-17.858 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, après cassation dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre X

61372584cd5801467741e705

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

: - la SA BEDEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1992, qui, après cassation dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARL ATELIER 3N dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierrick

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a6

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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CC

civ2

613724dfcd58014677419122

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200196

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

dénaturer les éléments de la cause ; qu'en l'espèce, la société produisait en pièce n° 33 de son bordereau de communication de pièces deux avis d'expédition de produits envoyés par la société [3] au Danemark

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CC

civ2

61372475cd58014677415ab0

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

la cour d'appel d'avoir statué par arrêt prononcé publiquement, alors, selon le moyen, que, dans les départements alsacien - mosellan, les recours relatifs aux décisions du tribunal d'instance, en matière

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a7

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131843

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

La commission rappelle, par ailleurs, que les autres pièces de la procédure adressées à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532f7

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill Lynch Pierce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ayant ensuite retenu, parmi les neuf pièces produites à l'appui de la requête, les documents édités le 7 juillet 2015 lors de la consultation du site d'accès public http://franchise-fff.com, les pièces

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