de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PENICHON Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal Y... et Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 avril 1999 qui a condamné le premier, pour fabrication, offre à la vente ou vente de moyen de captation frauduleuse

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ETAT FRANCAIS , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

de représentant légal de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre

notamment du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est soutenu en substance que l'effet nocif de l'Amfépramone était connu du monde scientifique et que la preuve de la faute du docteur Pierre

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque de base égale ; " en ce que sur la seule base du " rapport d'intervention " établi par Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 2000, qui a rejeté sa requête en annulation d'un arrêté ministériel révoquant sa mesure de

à une amende de 800 euros et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Joseph X... d'avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre

Pierre, - X...

, Pierre H... aurait déjà procédé à des opérations similaires via le Luxembourg, la Belgique et le Liechtenstein, (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre H... était dirigeant de fait d'une société

Pierre, - Y...

Jean-Pierre, - Y...