le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF), le syndicat de la magistrature (ci-après SM) et l'association de défense des libertés constitutionnelles (ci-après Adelico), représentés par Me Poinsignon

. ; Vu la demande présentée le 18 juillet 1988 au tribunal administratif de Toulouse par Mme Agnès A..., demeurant ... de Pompignan à Toulouse (31400) ; Mme A... demande l'annulation de la décision résultant

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

[Localité 1] [Etablissement 1]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra DEFOSSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57 substituée par Me Alexandra POINSIGNON

Madame [T] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 119, substitué à l’audience par Me David POINSIGNON

avocat plaidant, vestiaire : C2205 Et Madame [U] [S] [K] [V] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] ( ALGERIE ) [Adresse 7] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandra POINSIGNON

2023 - RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

soudaine exigence ciblée n'est pas cohérente avec les vœux exprimés dans son recours amiable du 5 janvier 2023 exercé devant la commission, ciblant les quartiers Port-Marianne, Millénaire, Aiguerelles, Pompignane

B, - et les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de France Travail Grand Est.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....

A B, représenté par Me Poinsignon, demande au juge des référés de la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Gros, - et les observations de Me Durgun, avocate de Mme B..., et de Me Poinsignon, avocat de France Travail Grand Est.

B G de Pompignan, Mme Q P, Mme M X épouse N, M. U N, M.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON