Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [H] SARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître

Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

MINUTE : 25/00013 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3X5 AFFAIRE : [O] [F] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE

MINUTE : 25/00008 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2G4 AFFAIRE : [X] [M] [S] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE

MINUTE : 25/00009 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2G5 AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE

MINUTE : 25/00007 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DV AFFAIRE : [K] [J] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE

MINUTE : 25/00453 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA4 AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

MINUTE : 24/00967 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GC AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL

’article 837 du code de procédure civile, renvoyer la procédure à jour fixe, - condamner les défendeurs aux entiers frais et dépens, y compris les frais d’expertise, - condamner les défendeurs au paiement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-19.874 Demandeur : la société Elios Défendeur : la société FM Baies et autres Requête n° : 102/23 Ordonnance n° : 90604

SNCTBTP), dont le siège est ..., 26 / de la Fédération nationale Bati Mat travaux publics CFTC, dont le siège est ..., 27 / de la Fédération nationale Force Ouvrière, dont le siège est ..., défendeurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73H Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1

de contingentement mise en oeuvre par les pouvoirs publics sans rechercher ni si cette politique pouvait être conforme aux obligations communautaires de la France, ni s'il existait une réglementation

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUX AFFAIRE : [P] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE

[R] [O] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] subrogée dans les droits de M.

00965 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJH AFFAIRE : [I] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/39327 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUUJ N° MINUTE 3 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

BHI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS À L’INCIDENT: Mme [O] [B] [Adresse 4] [Localité