Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 mars 2024, le 22 octobre 2024 et le 13 novembre 2024, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 19 septembre 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 19 septembre 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 octobre 2021, 14 septembre 2022, 16 février 2023, 6 avril 2023, la SCCV Carré Or et la société Arconance, représentées par Me Destarac

suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2021, le 14 septembre 2022, le 16 février 2023 et le 6 avril 2023, la SCCV Pointe Argent et la SARL Arconance, représentées par Me Destarac

enregistrée le 27 septembre 2021 et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux autres parties, M. et Mmes E, représentés par Me Karine Destarac

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2024 et 25 mars 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre et 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Destarac, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

A D et Mme B D, représentés par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bû a approuvé le plan local d'urbanisme

D E, représenté par Me Destarac : 1°) maintient ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté n° DP 0078 160 20 E 0084, en date du 14 décembre 2020 et de la décision implicite par laquelle ce maire

A et de Me Destarac, représentant M.

B A et Mme C D, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bû a approuvé le plan local d'urbanisme

quatre mémoires complémentaires enregistrés, respectivement, les 5 janvier 2022, 12 janvier 2023, 16 février 2023, 7 avril 2023 et 25 juillet 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Fouilleul, représentant la société Maintenance industrielle pétrolière, et celles de Me Destarac, substituant Me Cloix, représentant la collectivité

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2024, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à défaut à ce que le tribunal fasse application des dispositions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2024, 4 février 2025 et 25 mars 2025, la commune d'Epinay-sur-Orge, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 3 mars 2023, sous le n° 2202097, la SCI du Campus des Loges, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

qu'elle développe ; - les observations de Me Souleau, représentant la ville de Saint-Malo, qui conclut aux mêmes fins que précédemment par les moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Destarac