base des poursuites, que Chafi accompagné de Benabadji et de Yacoub, transportait dans un sac vert et blanc 3075 g de résine de cannabis et qu'il a été découvert sur la personne de Yacoub, dans une poche

dont le prix étiqueté était de 15,05 €, après vérification du prix de vente celui-ci se révélait être en fait de 21,76 € et d'une barquette de poitrine de porc pour un montant de 8,01 €.

[C] a été engagé par la société Casino de [Localité 5], en qualité de portier, suivant plusieurs contrats à durée déterminée au cours des années 2008 à 2016. 2.

X..., propriétaire d'un véhicule Porsche, a souscrit, le 25 avril 2012, auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur), un contrat d'assurance automobile incluant les garanties « vol

chapitres de la nomenclature établie par le décret du 9 avril 1959, notamment le chapitre 442-1, conserves de viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00412 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00458 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel du chef de soustraction frauduleuse ; "aux motifs que l'examen de la procédure révèle que Hervé Fabbri avait confié son véhicule Porsche

[1] faisant apparaître des encaissements d'espèces importants, soit, entre mars 2015 et janvier 2016, la somme globale de 42.220 CHF, par les éléments de preuve desquels il résultait qu'un véhicule Porsche

Elame Y... a été engagé, en qualité de portier, le 1er janvier 1990 par la société Blue Night, qui exploite une discothèque ; que le 8 novembre 1992, M. X...

, de la création d'une lagune et d'un bassin d'aération, de la pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment existant ainsi que de l'extension d'une porcherie maternité.

1991), que selon convention du 25 juillet 1987, la Société coopérative d'intérêts collectifs agricole des marchés organisés de Bretagne (SICAMOB) s'est engagée à fournir aux époux Y..., éleveurs de porcs

tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello, Masson, Mola et Pothier

Des clients ayant soutenu qu'un gonflement anormal des poches avait entraîné la détérioration de leurs produits, la société Greci a déclaré le sinistre à son assureur, la société Zurich Insurance PLC (

Y..., Mme Y... épouse du locataire étant contractuellement solidaire, une voiture Porsche qui lui avait été vendue par le garage Sicard ; que le contrat a été modifié le 30 juillet 1987, Mme Y... devenant

qui empêcherait ainsi de remplir le porche de l'utilité à laquelle il est primordialement destiné c'est-à-dire le passage ; que l'usage du porche comme voie de passage réservée aux riverains et comme

de représentant des créanciers de la société Center Bestiaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Belge Porc

contradictoire ; "aux motifs, d'autre part, que si les trois personnes d'origine maghrébine à qui a été opposé un refus ont déclaré que l'entrée leur avait été prétendument refusée parce que - d'après le portier

. # Agriculture - Lutte contre la peste porcine classique - Indemnisation des propriétaires dont les porcs ont été abattus. # Affaire C-315/93.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR