[W], qui avait exclusivement travaillé dans le secteur de la fabrication et négoces de grillages, clôtures, portails et équipements périphériques depuis plus de trente ans, le salarié ne se trouvait pas

Jean Claude X..., demeurant à Le Portel (Pas-de-Calais), résidence Hélène Boucher, boulevard d'Arras, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Voltaire, BP 769, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 8 / de l'Ecole "Le Hurle vent", Cité scolaire BP 68, Le Tréport (Seine-Maritime), 9 / de la Banque nationale de paris, en son agence ..., Le Portel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2J [U] [B] épouse [X] (bénéficie

avait ordonné la mise en conformité de la clôture ne faisait pas référence au portail, il résultait du relevé cadastral que ce portail se trouvait sur le lot n° 11, que les « éléments et moyens qui ont

relative au passage d'un contrôle conjoint par La Banque Postale et la Société Générale à un contrôle exclusif par La Banque Postale de La Banque Postale Financement

[Z] qui persiste à nier les faits » (arrêt, p.19 § 1) ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas constaté en quoi cette mesure était proportionnée à l'atteinte portée au droit de propriété de M.

négociation commerciale de ses prestations de portage salarial, elle lui rappelle qu'en sa qualité de salarié porté, il lui appartient de réaliser lui-même la prospection, la négociation et la définition

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération Sud des activités postales

la demanderesse, les commissions dues devant être calculées sur le montant hors taxes des commandes obtenues, alors qu'il a été jugé au chef de la demande que le montant des taxes d'affranchissement postal

produits desquels il résulterait que la société Lodi-Jupiter avait été informée, le 21 septembre 1988, de la date des débats devant les arbitres alors qu'aucun de ces avis ne porte cette date ; Mais

une plaquette précisant que la concierge se trouvait au 243 de la rue Saint-Martin, a cependant fidèlement observé les dispositions de l'article 555 du Code de procédure pénale, les différentes dates portées

relative à la prise de contrôle exclusif de La Banque Postale Prévoyance par La Banque Postale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation de la FERME LHUSSIER, dont le siège est à Fonds de Potelle

l'article 222-33-2 du code pénal ; 2°) en toute hypothèse, que la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires et ne portent

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73B ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine

PORTELLI, M. BALENSI, M. NAZZAROLI Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.