l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1988), que la société Midi Service Restauration (MSR) assurait, depuis le 1er février 1984, la gestion d'un restaurant d'entreprise appartenant au GIE Clichy Morel Pouchet

- Sur le retrait de la pochette dite « distributeur de tracs », S'agissant du retrait de cette pochette du panneau d'affichage du syndicat réclamé par la direction de l'entreprise, le tribunal

1], a formé le pourvoi n° J 22-11.182 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Pochet

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Melanie POETE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

lui reprochant d'avoir fait édifier un échafaudage dépourvu de stabilité et sans avoir élaboré à l'avance un plan de montage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Poulet

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Minangoy Poyet et techniques céramiques,

G... pour l'avoir, à l'occasion d'un différend portant sur un emplacement de poubelle, frappé au visage et sur le corps et pour avoir dégradé ses vêtements et son téléphone portable. 3.

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet

Sur le pourvoi principal de la société Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés : 2.

remis par son père ; que le prévenu a reconnu avoir dérobé ces objets sur son lieu de travail, expliquant qu'il ne s'agissait que d'une petite partie de ce qu'il avait volé et qu'il avait jeté à la poubelle

Château La Tour Blanche" et n'a pas justifié sa décision, au regard des principes régissant le droit au nom et l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que le caractère contrefaisant de la marque Pontet-Latour

Plusieurs feux de poubelles. Porteur d'une lame dissimulée.

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par acte du 31 mai 2024 la BNP PARIBAS SA a fait citer Monsieur [C] et Monsieur [G] [T] en leur qualité de cautions solidaires de la société POUJAT