constaté l'absence de séquelles "professionnelles" indemnisables et en en déduisant que celui-ci avait écarté tout lien de causalité entre la maladie professionnelle de l'intéressée et les séquelles ayant présidé

Il ajoute qu'il a été expert conseil pendant 18 mois lors des opérations qui ont suivi l'explosion de l'usine AZF à [Localité 2] et qu'il a présidé l'Union nationale des syndicats français d'architectes

suivi sur les phases de la consultation envisagée ; qu'il est ainsi démontré que, quelles que soient les délégations de pouvoir que Jean-Marie X... a pu consentir à des membres de la direction, pour présider

par le PDG), puis qualifié : "sujet difficile -à voir" (compte rendu de réunion commerciale du 27 avril 1992 présidée par le PDG) et en définitive abandonné au motif : "trop peu de remontées- spectateur

[D] a été engagé à compter du 1er février 2016 par la société Protec prestige privée, en qualité d'agent de sécurité. 2.

Il est donné acte à la société Service prestige du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. Faits et procédure 2.

, square Jean-Paul Sartre, Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société à responsabilité limitée Sermi 2 Pressing

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Nîmes, 28 juin 2001), que, par acte authentique du 6 février 1998, la société DJ Pressing

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2006), que Mme X..., engagée le 1er avril 1989 par la société Joly Pressing

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2000), Mme X..., engagée le 1er juillet 1981 par la société Royal pressing

X... et Mme Y... ont constitué, en mai 1990, la société Classique sport prestige (la société CSP) ayant pour objet le négoce de véhicules automobiles modernes ou anciens, de sport ou de prestige, dont

est légalement établie ; que, dès lors, l'arrêt attaqué encourt la nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que lors des débats et du délibéré la chambre des appels correctionnels était présidée

la décision « pourra être révisée, modifiée ou complétée à tout moment, en fonction de l'évolution de la société, de la législation ou des circonstances, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 213-7 du Code l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que la formation de jugement était présidée

Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation de l'article R. 213-7 du Code l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que la formation de jugement était présidée

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que la chambre d'accusation était présidée

ou de l'omission constatée; que l'information a établi que Jean-Marie X..., directeur général, avait régulièrement donné délégation à Alain Z..., directeur des ressources humaines, aux fins de présider

; 3°/ enfin qu'il résulte des pièces de la procédure que Maître Violleau, constatant que le débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire de Monsieur [O] devait être présidé