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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372273cd580146773fd238
22 mars 1995
22 mars 1995
Bouches-du-Rhône), 2 / la société à responsabilité limitée Sofimeger, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613722decd58014677402827
12 mars 1997
12 mars 1997
Tayeb X..., demeurant Ch. 4169 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Barbera, société anonyme, dont
Source officielleciv2
61372357cd5801467740883d
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Armand Y..., demeurant Collet du Pujol, 13390 Auriol, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d34
12 mai 2004
12 mai 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372436cd580146774139ff
13 novembre 2003
13 novembre 2003
licencié le 12 mai 1997 pour insuffisance manifeste de résultats ; Sur le moyen unique du pourvoi principal tel que reproduit en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellecr
61372646cd580146774244e6
24 mars 2004
24 mars 2004
Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour escroquerie à 5 ans d'emprisonnement dont
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Fina France, dont le siège est ...,
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d023
21 décembre 2000
21 décembre 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mouronval et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137248dcd58014677416702
11 octobre 2006
11 octobre 2006
octobre 2002 pour faute grave ; Attendu que pour des motifs tirés de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372490cd58014677416881
31 mai 2006
31 mai 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2003) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse pour des motifs pris de la violation des articles 1351
Source officiellesoc
61372497cd58014677416c16
22 mars 2006
22 mars 2006
juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer une certaine somme à titre d'indemnité de clientèle ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613724a3cd58014677417275
13 juillet 2005
13 juillet 2005
d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article L. 122-32-3 du Code du travail, la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
613724cdcd58014677418792
19 juin 2007
19 juin 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53cb6
1 mars 2005
1 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 20 novembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation pour violation du statut protecteur ; Mais attendu que la cour d'appel, qui
Source officielle15e Chambre A
5fdd0d8ab385d3778a55d367
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 527 N° RG 18/03290 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAGC
Source officielleChambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
5 décembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 DECEMBRE 2019 N° 2019/917 N° RG 18/17271 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIUY [Y] [K] C/ [J] [A] ORDRE DES
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fc1814eae43eaf78a6e
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Par acte notarié des 10 et 16 novembre 1977, la ville d'Aix-en-Provence a cédé à titre gratuit à la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale qui l'a accepté, diverses parcelles
Source officielleciv1
6137251bcd5801467741b078
4 juin 2007
4 juin 2007
la suite le régime de la communauté universelle ; qu'une ordonnance du 15 septembre 1997 a constaté la non-conciliation des époux ; Attendu que Mme Le Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137211acd580146773f101c
21 novembre 1989
21 novembre 1989
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Monsieur Vincent X..., demeurant La Marine Bleue, bâtiment
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bb7
8 janvier 1998
8 janvier 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogeric, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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