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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300856_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, à compter de la notification du jugement à venir,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314571_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme à verser à Me Quiene au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107332_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 11 000 euros, assortie des intérêts au taux légal,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, la société Pharmatoka, représentée par Me Quiene, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; A titre principal
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, magistrate désignée ; - et les observations de Me Quiene, représentant M. B.
Source officielleChambre DALO
DTA_2208532_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A représenté par Me Quiene demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner Me Quiene ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115945_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 020 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300131
5 février 2013
5 février 2013
Victoria aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Queen Victoria et le condamne à payer à la société Queen Victoria
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301450_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, et un mémoire du 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, en réparation
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215792_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215801_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215849_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 23 juillet 2022 et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415727_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112291_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme C B D, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Quiene, demande au tribunal :
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124841_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Quiene, pour M. B.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127658_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308139_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Quiene, représentant M. A....
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424705_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Séval ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424801_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024 et un mémoire de production enregistré le 18 février 2025, Mme D C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal :
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