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1 190 résultats pour « REVERDY Jean-Philippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101007

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

-Y...de la moitié de la nue-propriété de l'appartement sis à Nice, contre la moitié de l'usufruit du même appartement appartenant aux époux Jean-Louis X...

Source officielle

Page 13 sur 60

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

REVERDY, Jean-Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 aoùt 2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 boulevard se Sébastopol 75001 Paris. les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication. N°RG : 18/00116

28/12/2018

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Créations

REVERDY, Jean-Philippe, Alain, Michel

SIREN 389117763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

08/12/2015

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Radiations

REVERDY, Jean-Philippe

SIREN 389117763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

30/11/2015

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Radiations

SCP JEAN REVERDY ET PHILIPPE REVERDY

SIREN 424363349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

07/10/2014

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Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, GAUDARD Jack Yves Max, BERGERON épouse GAUDARD Marie-Odile, REVERDY Jean-Claude Robert, HUMBERT Michèle, PICHARD veuve VANNIER Madeleine Marguerite Marie-Thérèse, VANNIER épouse DURAND Françoise Marie Suzanne, VANNIER Arnaud François Pierre, VANNIER Charles François Pierre, VANNIER Jérôme Jean-Pierre Ernest, GUILLARD Michel Georges Robert, GAUTHERAT Chantal, JAUD Denis Henri Daniel, LE BORGNE épouse JAUD Marie Hélène Augustine, MAURICE Françoise Jacqueline, EURL LANZON, HORBER Marcel, CARRE épouse HORBER Christiane, BARRIELLE épouse GROSSI Anne-Marie Andrée Eugénie, SALLEE Jean-Claude Eldin Charles, BANCEL épouse SALLEE Agnès Marie Josèphe, CRESPEL Michel Eugène Roger, MOREL épouse CRESPEL Laurence Anne Guillemette, COUILLAUD Jean-Dominique, JOUTEUX épouse COUILLAUD Monique, GUEZENNEC Caroline-Anne, GUEZENNEC Antoine Philippe Henri, GUEZENNEC Hubert Xavier Bernard, CONDAMIN Pierre Claude Paul, COLLANGE épouse CONDAMIN Marie-France Madeleine Michèle, DUBOIS Jacques Jean-Marie, ADAN épouse DUBOIS Marie-Josèphe Françoise Henriette, COFFRE épouse VANEL Christine Marie Paule, MARIAU Gilles Pierre Marie, PIONNIER épouse MARIAU Evelyne Chantale Jocelyne, BOYER Pierre Marcel, DARROT épouse BOYER Denise Marie Thérèse, MELTZHEIM Bernard Marie Pierre, RENARD Olivier Pierre Julien, LEMOINE épouse RENARD Martine Christiane Mauricette, DAVID Patrick René Paul, ROSSEL épouse DAVID Jacqueline Gilberte, DUSSERE Louis Marie Bernard, LEMONNIER épouse DUSSERE Dominique Marie Eliane, DENIAUX Bernard Georges André, LEDOLLEY épouse DENIAUX Lucienne Marie-Thérèse Yveline, CHUPIN Karine Marguerite Cécile, SARELS Jean-Marc, DETAVERNIER épouse SARELS Marie-Raphaëlle, GAILLARD François Emile Albert, CHEVALLIER épouse GAILLARD Dominique Andrée, FONTAINE Jean-Paul Gustave Emile, PARPET épouse FONTAINE Isabelle Caroline Claudine

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/03/2009

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f498

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Y... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0be

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a263

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

née le 05 Juillet 1928 à SAINT JEAN DE VEDAS (34430) ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) APPELANTS et d'autre part : EPCI MONTPELLIER

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Philippe, - A... Francine, - B... Michel, - C... Emma, - D... Xavier, - E... Eloïse, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df8036a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 1119000377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

X... ne peut bénéficier de ce niveau de classification ; - que Monsieur Jean-Gilles X... revendique à tort le paiement de solde de prime contractuelle pour les exercices 2003/2004 et 2004/2005.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474390.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10212

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° Y 18-23.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e9

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b071ecdc6046d4711e476

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'affaire a été débattue le 25 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c63bf3112a7c5868742d

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 21 mars 2008 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2008 APPELANTE : Madame [V] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405967

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd58014677408203

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Anne Y... et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation et d'apurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90139

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100172

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Philippe Mounier marketing production IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87205

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

né le 03 novembre 1946 à FREIGNE, de nationalité française, demeurant 152 rue de la Couleuverdière - 44150 ST GEREON prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître TUFFREAU Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Marie-Jeanne Raymonde Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Jean-Christophe X... C / Mme Françoise Y...

Source officielle