, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 52 située Les Quatorze, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande

. ; la condamne à payer à la SCP Jean-Alain Blanc, Jérôme Rousseau une somme de 2 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN

Alain Y..., domicilié ...

Allain X..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Ponsenat à la Mure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre

Alain Y..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MJ Alpes, ès-qualités, et l'avis

Cms cabinet Lefebvre Requête n° : 181/24 Ordonnance n° : 88475 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cms Francis Lefebvre, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société De Widehem Automobiles et de la société AJRS, ès qualités, de

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

_______ ENTRE : la société MS Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Brillet, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière du [Adresse 1], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Nordeco, après

ET PATRICK A..., office notariale appelée en cause, venant aux droits de la SCP Jean Claude REY et Alain X..., dont le siège est sis...

/416 Rôle N° 12/09456 [N] [O] [E] [F] épouse [O] C/ SA CABINET [P] - FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame Franquette X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIES substitué par Maître Roland EZELIN, avocat

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. C et autres. Considérant ce qui suit : 1.