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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre ter
DTA_2001401_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une communication de pièces, enregistrée les 23 novembre 2020 et 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2308029_20250415
15 avril 2025
C, représenté par Me Rahmani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de
3ème chambre
DTA_2300367_20230707
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301383_20230316
16 mars 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 15 novembre 1989 à M'Ramani - Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis plus de dix ans, où se trouve le centre de ses intérêts personnels
soc
6079b2039ba5988459c55271
14 avril 1972
QU'EN S'ABATTANT, UN PAN DE MUR, QU'ILS AVAIENT A DEMOLIR, ENTRAINA LA CHUTE D'UNE CONSOLE SUPPORTANT UN CONDUCTEUR ELECTRIQUE QUI RESTA SUSPENDU A 1 M 50 DU SOL ; QU'EN FIN DE JOURNEE, Y..., EN RAMASSANT
ORTA_2104061_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 2021 et 19 mai 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
ORTA_2203268_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
ORTA_2203272_20220704
A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203273_20220704
B D A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203276_20220704
ORTA_2203277_20220704
C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203278_20220704
C B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203280_20220704
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
ORTA_2203281_20220704
D A B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2203283_20220704
ORTA_2203285_20220704
ORTA_2203322_20220708
8 juillet 2022
C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel
ORTA_2203401_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204450_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2601650_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Rahmani, avocate, a demandé au tribunal qu’il soit ordonné sous astreinte à la préfète du Rhône d’exécuter le jugement n° 2308029 rendu le 15 avril 2025 par le tribunal.
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