l'avoir informé de manière complète et précise sur ce poste ; qu'il suffit que le salarié soit informé de ce que ce poste requiert une formation de base dont il ne dispose pas et qu'il ne peut acquérir rapidement

X..., l'employeur doit affecter le cadre rapatrié dès son retour "à un emploi aussi compatible que possible avec l'importance de ses fonctions antérieures à son rapatriement" et que les fonctions occupées

été muté, sur sa demande, à Bombay à compter du 1er mai 1991 en qualité de chef du fret ; que relevé de ses fonctions pour des motifs énoncés comme des insuffisances professionnelles, il a été "rapatrié

DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL RAPIDE

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Rambaud électricité générale est rejetée.

RAMBAUD BETON SERVICE CI Jean-Michel X... arRETDU 09 OCTOBRE 20 01 APPELANT: SA.R.L.

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 02-18.384, formé par la société Smurfit-Socar, n° P 02-19.041, formé par la société anonyme Ipodec Normandie, et n° T 02-19.091, formé par la société Raynaud

au service de laquelle il était engagé à la disposition d'une filiale étrangère à laquelle il est lié par un contrat de travail, est licencié par cette filiale, la société mère doit assurer son rapatriement

la formation de référé de la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime dite "complémentaire" instituée par l'article 27 de la Convention collective nationale de la restauration rapide

date à laquelle devait être exécuté le contrat, la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'était pas établi qu'au 15 décembre 1986, GDF aurait pu obtenir de la société Schlumberger la fourniture et la pose rapide

au salarié une indemnité représentant 18 mois de salaire, la difficulté de sa réinsertion professionnelle, sans répondre aux conclusions de la société Sanistel qui soutenait qu'il avait retrouvé rapidement

le comportement suicidaire d'une personne atteinte d'un trouble de la personnalité ne peut être considéré comme exprimant une volonté non viciée de subir un dommage mais est révélateur d'un état de raptus

l'attention de Mme [J] sur les risques qu'elle encourait en s'engageant au paiement d'une indemnité d'immobilisation dans le cas où, en l'absence de stipulation d'une condition suspensive portant sur le rapatriement

Metz, le 9 avril 1992 énonce que le maire de Rombas avait fait valoir que, par arrêté, l'autorisation avait été refusée au pétitionnaire par le fait que son projet était touché par l'axe de la voie rapide

RAPADY - DIRECTION SAINT PIERRE anciennement dénommée X...

100 précité, ont, entre le 1er août 1999 et le dernier jour du mois qui suit la date de publication de la loi du 17 janvier 2002, déposé un dossier auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés

[L] MACE RAMBAUD PATEL la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'incident.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 2002), qu'en règlement d'équipements qu'elle lui avait fournis, la Société Restauration rapide